Hier, Mireille Imbert Quaretta a dévoilé rapidement un petit tableau, non ajouté dans le dernier communiqué de presse, qui présentait les délais applicables à la réponse graduée. Il soulève une difficulté qui monte en flèche : les personnes qui parviennent à esquiver le dernier stade de la réponse graduée – la transmission au parquet – en bénéficiant des trous dans les délais de traitement.

La réponse graduée n’est pas seulement une contravention d’une « étonnante subtilité » comme le répète de longue date « MIQ ». Elle est aussi un joli sac de nœuds juridique. Et la Rue de Texel commence à se prendre les pieds dans la question des délais de traitement.

Dans la typologie des comportements, la Hadopi identifie désormais trois types de personnes. Il y a celles qui laissent un logiciel P2P diffuser une œuvre. Cette mise à disposition excite les cadrans des ayants droit qui font remonter à la Rue de Texel l’adresse IP en boucle. Il y a celles qui proposent peu d’œuvres en partage, mettant à jour leur bibliothèque et utilisant plusieurs logiciels P2P. « Ce sont des comportements d’évitement, ces personnes ne sont pas ignares sur le fonctionnement des nouvelles technologies ». Enfin, parmi elles, « on vient de se rendre compte qu’il y a une nouvelle catégorie d’utilisateurs ».

Des réitérations, non des récidives

Cette catégorie est née de la complexité des délais de la réponse graduée, lesquels doivent se combiner avec des délais de conservation et ceux du traitement des dossiers. Ce sont donc des internautes « que nous identifions comme étant des personnes étant non en situation de récidive, mais en réitération. Elles ont reçu une première recommandation, parfois deux, mais les délais ont été écoulés. On recommence donc avec une deuxième première recommandation puis une deuxième recommandation. ».

Selon Mireille Imbert Quaretta « il y a persistance dans l’erreur ». Problème, la Hadopi est piégée dans les délais de traitement et spécialement de prescription. Ces délais de traitements sont pour le moins complexes comme on peut le voir dans la capture ci-dessus qui n’a été dévoilée que durant quelques secondes lors de la conférence de presse.

S’il n’y avait que « 2 % de personnes » qui passaient entre les mailles du filet de délais, elles seraient aujourd’hui « 9% ». La Commission de protection hausse cependant le ton et compte désormais privilégier les renvois au parquet contre ces réitérations.